Termes et conditions

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Juridiction

Ces termes et conditions sont régis par la loi portugaise. Pour tous les litiges découlant de l’interprétation et de l’exécution de ces Termes et Conditions sera la juridiction territoriale du District de Lisbonne, renonçant expressément à tout autre. L’invalidité partielle ou l’inefficacité de toute partie de ces Termes et Conditions, ou toute lacune d’existence, n’affectera pas la partie correcte de celles-ci.

(Texte révisé en janvier 2017)